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L’Office de réglementation de la construction de logement

Énoncé concernant: COVID-19

L’Office de réglementation de la construction de logement (ORCL) s'adapte à la constante évolution de la situation. L'ORCL demeure fidèle aux directives des autorités sanitaires fédérales, provinciales et locales pour s'assurer que nous protégeons la santé et le bien-être de tous les Ontariens.

Situation actuelle Tarion

À l'heure actuelle, les constructeurs et les vendeurs de maisons neuves sont enregistrés par , l'administrateur du programme de garantie et de protection des maisons neuves de l'Ontario.

L'ORCL assumerait les responsabilités d'enregistrement et d'octroi de licences tenues par . Jusqu'au lancement de l'ORCL, toute demande d'enregistrement doit continuer à être acheminée à .

À titre d'organisme de réglementation autonome dans un nouveau cadre défini par la , l'ORCL sera apte à prendre des mesures réglementaires décisives, le cas échéant, pour protéger les consommateurs, tout en travaillant avec tous les constructeurs et vendeurs pour améliorer la qualité de la construction en Ontario et améliorer la confiance dans l'achat d'une nouvelle maison.

À propos de l’ORCL

L’Office de réglementation de la construction de logements (ORCL) sera le nouvel organisme de réglementation des constructeurs et des vendeurs de maisons de la province, agissant conformément à la , lorsqu'elle sera promulguée.

Notre rôle futur:

  • L’Office de réglementation de la construction de logements sera chargé de réglementer et de délivrer des permis aux personnes et entreprises qui construisent et vendent de nouvelles maisons en Ontario.
  • L'ORCL veillera à l'application de normes professionnelles élevées en matière de savoir-faire et de conduite dans le secteur de la construction de maisons, donnant ainsi aux nouveaux acheteurs de logements la confiance nécessaire pour entreprendre l'un des plus gros achats de leur vie. L'ORCL améliorera également la cohérence à travers le secteur, en réduisant les constructeurs illégaux et malhonnêtes et en favorisant un marché équitable.
  • En plus de l'octroi de permis, l'ORCL proposera des informations éducatives aux consommateurs concernant l'achat d'une maison.
  • L'ORCL gérera le répertoire des constructeurs de l'Ontario, qui est la source officielle d'informations générales sur chacun des plus de 5 000 constructeurs/fournisseurs agréés de l'Ontario.

Points essentiels

Pour de nombreux Ontariens, l'achat d'une nouvelle maison est probablement l'un des plus gros achats qu'ils aient jamais faits - et il doit être protégé avec soin.

L’Organisme de réglementation de la construction domiciliaire protégera les acheteurs de maisons en veillant à ce que tous les constructeurs et vendeurs de maisons neuves en Ontario agissent avec honnêteté et intégrité, possèdent les compétences techniques nécessaires pour construire des maisons, la capacité financière de diriger une entreprise de construction de maisons, ainsi que les connaissances et la capacité d'offrir une protection de garantie sur les maisons neuves.

L’ORCL sera :

Responsable auprès du gouvernement et fera preuve de transparence envers le public

Chargé de promouvoir la construction de maisons neuves de haute qualité

Chargé de mettre en œuvre des normes plus strictes pour améliorer la protection des consommateurs

Une entité autonome et économique qui bénéficiera de droits de licence appropriés

Sera chargé d'élaborer un cadre de gestion des risques rigoureux afin d'informer les activités de conformité et d'application

Sera chargée d'utiliser de nouveaux outils et systèmes réglementaires pour agir plus rapidement et plus efficacement pour répondre aux préoccupations des consommateurs

Surveillance du gouvernement

The est responsable des modifications législatives concernant la . Bien que l'ORCL soit impliquée dans l'identification et le développement d'améliorations politiques sur une base continue, il sera principalement responsable de la prestation des services et des programmes délégués.

L'accord administratif de l’ORCL avec le Ministère des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs définit les attentes détaillées de la relation entre l'ORCL et le gouvernement provincial. surveillera les performances de l'ORCL au moyen de mécanismes de responsabilité, notamment des plans d'affaires et des rapports annuels.

L'accord administratif - Anglais (PDF)
Prospective homebuyers examine samples in a building sample room.

Partage d'informations avec Tarion

Pour que l'ORCL puisse accomplir avec succès son mandat de régulateur, il devrait être pleinement informé de la conduite et de la compétence des constructeurs et des vendeurs de maisons, y compris du respect de leurs obligations de garantie dans le cadre du programme de garantie des maisons neuves qui est actuellement administré par . Nous sommes en train de prendre des dispositions avec pour assurer un partage complet des informations et le respect de la législation régissant la confidentialité des informations.

Conseil d'administration

Présidente Virginia West

  • Ancienne sous-ministre au sein du gouvernement de l'Ontario, avec cinq portfolios sur 12 ans : Solliciteur général, Sûreté et sécurité publique, Environnement, Travail et Ressources naturelles.
  • Avocate de profession, titulaire d'un MBA de l'Université de Toronto.
  • Postes de haute direction dans le gouvernement municipal : Commissaire à la propriété de la ville de Toronto, directrice administrative de l'arrondissement d'East York et première commissaire à l'urbanisme et au développement pour la ville fusionnée de Toronto.
  • Vice-présidente actuelle du conseil d'administration de Unity Health Toronto (les hôpitaux fusionnés de St. Michael's, St. Joseph's et Providence) et directrice du conseil d'administration de la Croix-Rouge canadienne; elle a siégé au conseil d'administration de diverses organisations communautaires et agences de la Couronne.

Directeur Hugh Heron

  • Président de Heathwood Homes & Heron Homes.
  • Depuis plus de 30 ans, il a exercé des fonctions de direction dans certaines des institutions les plus importantes du secteur de la construction de logements :
    • Ancien président de Tarion.
    • Ancien président des associations des constructeurs d'habitations du Grand Toronto et de l'Ontario.
    • Ancien membre principal du conseil d'administration de la Société canadienne d'hypothèques et de logement.
    • Président, porte-parole et principal défenseur du The Mikey Network.

Directrice Mary Kardos Burton

  • Ancienne sous-ministre adjointe du gouvernement de l'Ontario au ministère de la Santé et des soins de longue durée, où elle a été chargée de divers portfolios.
  • Elle a exercé diverses fonctions de consultante dans le domaine de la santé et des services sociaux, notamment en tant que présidente des normes sur le milieu bâti pour la Direction générale de l'accessibilité pour l'Ontario et vice-présidente intérimaire du Conseil ontarien de la qualité des services de santé
  • A été membre public du Conseil de l'Ordre des psychothérapeutes agréés de l'Ontario.
  • Actuellement membre du conseil d'administration de Belmont House (une maison de retraite et de soins de longue durée) à titre d'ancienne présidente du conseil.

Directeur Michael Lio

  • Président de buildABILITY Corporation, une entreprise qui est spécialisée dans l'amélioration des bâtiments au Canada. Il est un défenseur actif des consommateurs depuis 1983.
  • Il a été membre du conseil d'administration de Markham District Energy Inc, de la Canadian Energy Efficiency Alliance, de la Technical Standards and Safety Authority, de l'Electrical Safety Authority et de la Tarion Warranty Corporation.
  • Il a enseigné aux programmes d'architecture de l'Université de Toronto et de l'Université Ryerson. En 2014, il a été choisi comme mentor par The Hatchery de la faculté de sciences appliquées et d'ingénierie de l'Université de Toronto.
  • Membre de l'Association des ingénieurs professionnels de l'Ontario.

Directeur Av Maharaj

  • Chef des affaires administratives et vice-président, Affaires juridiques, corporatives et des RH pour Kraft Heinz Canada.
  • Ancien avocat chez Fasken Martineau.
  • Il a occupé des postes de direction au sein de la société Kellogg.
    • Commanditaire exécutif fondateur du Conseil de la diversité et de l'inclusion de Kellogg Canada.
  • Ancien président de Legal Leaders for Diversity, et défenseur passionné de la diversité et de l'inclusion au sein de la profession juridique.

Directrice Marg Rappolt

  • Dirigeante stratégique en matière de politique publique et de transformation des services à la personne.
  • A travaillé pendant 36 ans au sein de deux administrations provinciales (Ontario et Saskatchewan) et a pris sa retraite en 2014.
  • Ancienne sous-ministre au sein du gouvernement de l'Ontario avec les portfolios suivants : Services sociaux et communautaires, santé et soins de longue durée, promotion de la santé, personnes âgées, affaires autochtones et ministère du Procureur général.
  • Membre du conseil d'administration du Holland Bloorview Kids Rehabilitation Hospital [Hôpital de réadaptation pour enfants].

Directeur général par intérim Tim Hadwen

Tim Hadwen est le PDG intérimaire de l’Office de réglementation de la construction de logements (ORCL). Il a commencé à travailler à l'ORCL en mai 2019, après avoir quitté la fonction publique de l'Ontario où il était récemment sous-ministre adjoint des services communautaires, de santé mentale et de toxicomanie et des services en français au ministère de la Santé et des Soins de longue durée.

Avant cela, Tim était le sous-ministre adjoint des relations de travail dans le secteur de l'éducation au ministère de l'Éducation et le directeur des services juridiques au ministère des Services gouvernementaux et au ministère du Travail. Tim possède une connaissance approfondie des processus gouvernementaux, une capacité à mener à bien des réformes complexes, une expérience significative de l'environnement réglementaire et une solide expérience juridique.

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hcra@hcraontario.ca