- L'ORCL vous avisera de la date d'échéance pour le renouvellement de votre licence 60 jours avant l'expiration de celle-ci. Vous pouvez commencer à remplir votre demande de renouvellement dès réception de cet avis. Un deuxième rappel sera émis 30 jours avant la date d'expiration de la licence.
- Créez ou connectez-vous à votre compte sur le Portail des constructeurs de l’ORCL.
Portail des constructeurs de l'ORCL - Remplissez le formulaire de demande de renouvellement.
Veuillez lire la demande attentivement, car elle contient de nouvelles exigences telles que des informations sur les personnes intéressées qui sont associées à la demande. - Assurez-vous que vous avez joint tous les documents pertinents à votre demande.
- Formulaire de demande de renouvellement dûment rempli
- Renseignements à l'appui des questions sur l'autodéclaration (le cas échéant)
- Statuts de modification (le cas échéant)
- Avis de changement concernant les administrateurs et les dirigeants (le cas échéant)
- Les CV des nouveaux dirigeants, administrateurs et directeurs (le cas échéant)
- Soumettre la demande dûment remplie et la documentation.
- Payez les frais de renouvellement de licence de 500 $.
Reportez-vous aux Instructions pour le formulaire de renouvellement pour des informations plus détaillées.
Consultez les Questions fréquemment posées pour les constructeurs et les vendeurs pour en savoir plus sur le processus de demande.