Instructions et Avis

Avis de l’ORCL

Les avis fournissent des informations générales sur les licences qu’il est important que les titulaires de licence connaissent et ne s’appliquent pas aux exigences spécifiques de leur travail.

• 1. Avis de l’ORCL – Guide de bonne conduite
• 2. Avis de l’ORCL – Honnêteté et intégrité
• 3. Avis de l’ORCL – Définition commune de « logement »
• 4. Avis de l’ORCL – Common Definition of « constructeur »
• 5. Avis de l’ORCL – Common Definition of « vendeur »
• 6. Avis de l’ORCL – Common Definition of « propriétaire »
• 7. Avis de l’ORCL – Personnes intéressées
• 8. Avis de l’ORCL – Permis en matière de sécurité
• 9. Avis de l’ORCL – Compétence et conduite des employés et des entrepreneurs du titulaire de permis
• 10. Avis de l’ORCL – Obligation de se conformer à la demande de renseignements de l’ORCL
• 11. Avis de l’ORCL – Hausse des prix et résiliation des contrats
• 12. Avis de l’ORCL – Intimidation, contrainte et entrave
• 13. Avis de l’ORCL - Rôle du titulaire de licence pour empêcher la construction ou la vente illégale

Important Documents

Please include the appropriate document(s) with the Agreement of Purchase and Sale. See the HCRA Directive - Addendum and HCRA Directive - Condominium Information Sheet for more information. Completed forms do not need to be sent to the HCRA.