Notre rôle

Qui nous sommes

L'Office de réglementation de la construction des logements (ORCL) est chargé de réglementer les constructeurs et les vendeurs de logements neufs dans la province. Nous protégeons l'intérêt public en promouvant un marché équitable, sûr et informé qui appuie l'objectif d'une amélioration continue de l'industrie de la construction des logements en Ontario.

L'ORCL assure la conformité des constructeurs et des vendeurs agréés aux normes professionnelles et s'efforce de renforcer la confiance des consommateurs dans l'industrie de la construction des logements en Ontario. De plus, l'ORCL vise à éduquer les consommateurs afin qu'ils puissent prendre des décisions éclairées et comprendre les avantages d'un secteur de la construction des logements réglementé.

L'ORCL est une société à but non lucratif qui a été désignée par le gouvernement de l’Ontario pour appliquer et faire respecter la Loi de 2017 sur l'agrément en matière de construction de logements neufs et les règlements connexes.

Histoire

L'ORCL a été désigné par le gouvernement de l'Ontario, dès le 1er février 2021, comme l'autorité de réglementation en vertu de la Loi de 2017 sur l'agrément en matière de construction de logements neufs. Dans le passé, la Tarion Warranty Corporation a été l'autorité chargée de délivrer les licences aux constructeurs et aux vendeurs de logements en Ontario.

Suite à un examen indépendant de Tarion et de la Loi sur le régime de garanties des logements neufs de l'Ontario (ONHWPA) en 2016 par le juge Cunningham, le gouvernement de l'Ontario a entrepris de créer un nouvel organisme de réglementation. Aujourd'hui, la réglementation et l'octroi de licences aux constructeurs et aux vendeurs de logements neufs en Ontario sont la responsabilité de l'ORCL. Toutes les questions liées à la protection accordée par la protection de garantie aux propriétaires restent de la responsabilité de Tarion.

NOTRE ENGAGEMENT

L'ORCL s'est engagé à renforcer le professionnalisme de l'industrie de la construction de logements neufs en Ontario en améliorant la protection des consommateurs.

Le ministère des services au public et aux entreprises est toujours chargé de l'application de la Loi de 2017 sur l'agrément en matière de construction de logements neufs et des règlements connexes, ainsi que de la surveillance générale de l'ORCL.