Les copropriétés continuent d'être un choix très populaire pour les nouveaux acheteurs de logements. Le processus d'achat d'un logement en copropriété avant la construction est un peu différent de l'achat d'un logement neuf. Pour vous aider à prendre une décision éclairée, voici quelques informations que vous devriez prendre en considération avant d'acheter :
RÉPERTOIRE OPTIMISÉ DES CONSTRUCTEURS DE L'ONTARIO
Lorsque vous prévoyez d'acheter une copropriété avant la construction, il est important de faire vos recherches. Nous vous conseillons de lancer vos recherches à partir du Répertoire optimisé des constructeurs de l'Ontario (le ROCO) pour vérifier si le constructeur avec lequel vous envisagez de travailler est autorisé à construire des maisons en Ontario. Le ROCO vous permet également de rechercher des projets de copropriété afin d'en savoir plus sur l'état actuel du projet et l'historique du constructeur.
Le ROCO présente également les antécédents de dix ans pour tous les constructeurs titulaires d'une licence, ainsi que pour ceux qui ne sont plus autorisés à construire des logements. Si votre constructeur ne figure pas sur la liste, plusieurs raisons peuvent expliquer cette situation, notamment le fait qu'il n'ait pas réussi l'examen technique basé sur les règlements du code du bâtiment de l'Ontario ou qu'il n'ait pas fourni les garanties financières requises pour construire des logements en Ontario - et il se peut qu’il effectue la construction illégalement.
CONVENTION D'ACHAT
Votre convention d'achat contient des informations essentielles sur vos droits, les droits du constructeur, votre unité et le projet. Pour que vous soyez protégé et que vous compreniez exactement à quoi vous vous engagez, vous devez faire examiner votre accord avec soin par un avocat spécialisé dans les transactions de copropriété avant la construction. Rappelez-vous également que vous disposez d'une période initiale de 10 jours pour annuler votre achat en vertu de la Loi sur les copropriétés de 1988. Donc, si après examen, vous décidez que vous ne souhaitez plus effectuer votre achat, vous pouvez résilier votre accord pendant cette période et récupérer votre dépôt.
Pour les projets ou les phases d'un projet dont la mise sur le marché est prévue après le 1er janvier 2020, tous les accords d'achat et de vente pour les acheteurs de copropriétés comprendront une fiche d'information au début de la convention d'achat décrivant certains des principaux risques potentiels de l'achat d'une copropriété avant la construction. Parmi ces risques, on peut citer les éventuelles conditions de résiliation anticipée telles que l'atteinte d'un seuil de vente minimum pour la réalisation du projet, l'obtention par le promoteur du financement nécessaire à la construction et à l'achèvement du projet, et la délivrance des autorisations requises par la municipalité.
RETARDS DE CONSTRUCTION
Comme l'achèvement d'un projet de copropriété nécessite beaucoup plus de temps que celui d'une maison individuelle, le risque de retard de construction est beaucoup plus important. En ce qui concerne la date de votre emménagement, ou « date d'occupation », il y a de fortes chances que votre constructeur vous propose une date d'occupation provisoire. Cela leur permet de repousser la date plusieurs fois, à condition de vous avertir par écrit suffisamment à l'avance pour chaque retard. Vous pouvez revoir l'addenda joint à votre convention d'achat pour comprendre comment les dates d'occupation sont susceptibles d'être prolongées, quand vous pouvez résilier votre convention au motif d'un retard et quand vous pouvez bénéficier de la garantie d'indemnisation pour cause de retard.
ANNULATION DE PROJETS
Il est toujours possible qu'un projet de copropriété soit annulé. Les raisons les plus fréquemment invoquées pour l'annulation de projets sont l'insuffisance des ventes, le manque de financement et l'impossibilité d'obtenir des autorisations de développement. Lisez l'addenda joint à votre convention d'achat pour comprendre les conditions de résiliation anticipée qui, si elles ne sont pas satisfaites, peuvent entraîner l'annulation du projet. Si le projet est annulé, vous avez droit au remboursement de votre dépôt, y compris les paiements supplémentaires que vous avez effectués pour les aménagements. Les dépôts La somme d'argent que vous soumettez lors du processus d'accord d'achat et de vente pour obtenir votre propriété.
Occupation à titre provisoireLa période entre la date de votre emménagement et le jour où vous devenez propriétaire. Cela permet à un constructeur de se pencher sur les éléments communs avant que le bâtiment ne soit enregistré.
Cliquez sur le lien pour accéder à notre glossaire complet.
La période entre la date de votre emménagement et le jour où vous devenez propriétaire. Cela permet à un constructeur de se pencher sur les éléments communs avant que le bâtiment ne soit enregistré.
Cliquez sur le lien pour accéder à notre glossaire complet.Même si vous pouvez prendre possession de votre logement, vous n'en êtes pas officiellement propriétaire tant que l'ensemble du projet n'est pas enregistré auprès de la municipalité. La période intermédiaire est dénommée la « période d'occupation à titre provisoire ». Pendant la période d'occupation à titre provisoire (qui peut varier de quelques mois à plus d'un an), vous devez payer à votre constructeur une redevance mensuelle qui couvre trois choses : les intérêts sur le solde impayé de votre logement, l'estimation des taxes municipales pour votre logement et les frais d'entretien.
CONSTRUCTION EN COURS
Si vous êtes parmi les premiers à bénéficier du droit d'occupation, vous vivrez dans votre unité pendant que le reste du bâtiment est en cours d'achèvement. Par conséquent, il faut s'attendre à devoir faire face à des problèmes liés à la construction tels que le bruit, les débris et les perturbations. Notez également que certains des équipements que vous prévoyez d'utiliser, tels qu'une piscine ou une salle de conditionnement physique, peuvent ne pas être prêts avant un certain temps.