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Étape 3 Onvenir d'acheter votre nouveau logement
Une fois que vous avez fait votre choix et que vous avez pris des dispositions avec le constructeur sélectionné, vous devez prévoir une réunion pour examiner Accord d’achat et de vente Un document officiel qui énonce le désir ou l'intérêt de l'acheteur à acheter la propriété.
ACCORD D'ACHAT ET DE VENTE
« L’Accord d'achat et de vente » est le document juridique dans lequel vous vous engagez par écrit à acheter le logement achevé. Avant la réunion d'achat avec votre constructeur, il est conseillé d'examiner l'accord d'achat afin de pouvoir poser toutes les questions que vous souhaitez à votre constructeur. L'Accord d'achat et de vente comprend également la Fiche d'information sur la garantie, un aperçu des garanties et des protections qui accompagnent votre nouveau logement. Il faut prévoir suffisamment de temps pour la réunion d'achat sans se laisser presser. Effectuer un achat de cette envergure est une décision énorme et peut sembler accablant, ce qui est normal. Pour vous assurer que vous avez bien compris le message de votre constructeur, il ne faut pas avoir peur de demander plus de temps ou de répéter quelque chose plusieurs fois.
DÉPÔT
Un dépôt est la somme d'argent que vous soumettez lors du processus d'accord d'achat et de vente pour obtenir votre propriété. Ainsi, vous montrez que vous avez les moyens financiers d'effectuer l'achat et que vous êtes prêt à accepter un certain niveau de risque jusqu'à la conclusion de l'affaire. Sur le plan juridique, le constructeur est le propriétaire du nouveau logement jusqu'à ce que votre affaire soit conclue (c'est-à-dire la « clôture ») et que vous deveniez le nouveau propriétaire du logement (c'est-à-dire « prendre possession »). Ainsi, pendant que le logement est en construction, la propriété est légalement détenue par le constructeur.
Conseils pour
L’EXAMEN DE VOTRE ACCORD
Veuillez consulter les conseils suivants lors de l'examen de Accord d’achat et de vente Un document officiel qui énonce le désir ou l'intérêt de l'acheteur à acheter la propriété.
- L'« Accord d'achat et de vente » est un document juridique. Il est important que vous soyez en contact avec un avocat spécialisé dans l'immobilier ou les copropriétés pour conclure votre achat. Avant toute signature, informez-vous de vos droits en tant qu'acheteur d'un nouveau logement. Il est recommandé d'examiner le document d'accord avec votre avocat avant de le signer et de vous assurer que tout accord conclu entre vous et votre constructeur ou votre représentant des ventes est consigné par écrit dans l'accord.
- Demandez à votre constructeur à quelle date il commencera la construction et comment vous serez informé en cas de retard. Assurez-vous que vous et votre avocat prenez note de tous les détails liés aux dépôts et aux retards concernant l'occupation. En vertu de la Loi sur le régime de garanties des logements neufs de l'Ontario, les logements neufs en Ontario sont couverts par une garantie fournie par le constructeur avec le soutien de Tarion. Dans le cadre de ce plan, il y a deux éléments importants de votre Accord d'achat et de vente dont vous devriez avoir discuté avec votre avocat :
- Un addendum qui présente des informations complémentaires, notamment vos droits concernant les retards éventuels en matière de construction.
- Vous devez verser un dépôt de garantie pour votre maison et obtenir une explication sur la couverture de protection des dépôts offerte par Tarion.
- Avant de signer l'accord, vérifiez que vous avez bien compris tous les points, y compris des éléments tels que le prix du logement, les frais remboursables, le financement et les autorisations de modification. Étant donné qu'il s'agit d'un accord entre vous et votre constructeur, il est important que ce dernier soit prêt à discuter de tout changement que vous souhaitez apporter. Si votre constructeur refuse une discussion concernant les changements, vous devriez réfléchir avant de signer l'accord.
- Une communication régulière avec votre constructeur est essentielle au succès de votre relation. Lors de cette réunion, assurez-vous de bien comprendre toutes les communications que vous pouvez attendre de votre constructeur au fur et à mesure qu'il avance dans la phase de construction, jusqu'à votre occupation. Quelques questions clés à poser :
- Quel niveau de service pouvez-vous attendre après la vente?
- À qui devez-vous vous adresser en cas de problème? À qui devez-vous vous adresser en cas d'urgence?
- À quel moment devez-vous vous attendre à être contacté par le constructeur pour faire des choix en matière de finitions intérieures et extérieures de votre nouveau logement?
- Qui prendra contact avec vous pour fixer la date de votre inspection avant réception (IAR) et comment devez-vous vous y préparer?