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Étape 5 Concluse la vente et devenir propriétaire
Votre « rendez-vous de clôture » exigera la signature de nombreux documents qui transféreront officiellement la propriété de votre logement de votre constructeur à vous.
DATE DE SIGNATURE DU CONTRAT
Vous devez vous attendre à être informé au préalable de la date de clôture et du rendez-vous par votre constructeur. Vous devez également vous attendre à recevoir des explications détaillées sur tous les documents juridiques qui vous permettront de changer de propriétaire avant de signer.
La « clôture » typique d'une maison nécessite l'intervention d'un avocat ou d'un notaire spécialisé dans l'immobilier. Vous devez examiner l'« Accord d'achat et de vente » avec votre avocat avant de la signer. Votre avocat versera les sommes dues au vendeur du logement (par exemple, votre constructeur), enregistrera le logement à votre nom et vous fournira un acte de propriété. Vous recevrez également des informations sur le transfert des services publics, l'assurance et le paiement final.
AVANT DE SIGNER LE CONTRAT
Avant de signer, vous devez vous assurer que vous avez bien effectué les formalités suivantes :
- Discutez tous les défauts du bâtiment que vous avez soulevés avec le constructeur pendant la construction et/ou lors de l'inspection avant réception pour vous assurer qu'ils ont été corrigés. Si ces problèmes n'ont pas été réglés, assurez-vous de recevoir une explication par écrit.
- Si votre constructeur vous offre une séance d'orientation pour votre nouveau logement, prenez le temps d'assister à cette séance pour mieux comprendre votre logement ainsi que vos droits et responsabilités en tant que propriétaire.
- Savoir comment signaler toute déficience émergente ou en suspens.
- Comprendre les garanties pour tous les éléments de votre nouveau logement. Cela implique de se renseigner sur les éléments couverts et non couverts par la garantie.
AVANT DE VOUS INSTALLER
Assurez-vous de bien comprendre :
- Comment utiliser tous les appareils, luminaires et systèmes de votre logement.
- Comment bien entretenir votre logement.
S'il vous manque des informations, adressez-vous à votre constructeur pour en savoir plus.